Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Barème d'honoraires

Applicable à partir du 21 mai 2024

TRANSACTION Honoraires à la charge du vendeur(1)

Vente immobilière : hors immobilier d'entreprise ou commerces et droit au bail.Le barème ne concerne pas les ventes en VEFA et VIR.En cas de commercialisation de bien neuf : le barème d’honoraires est établi dans le cadre de chaque programme.

Notre agence est susceptible de vous présenter des biens dans le cadre d’une relation inter-confrères. En cas de négociation, le barème qui s’applique est celui de l’agence détentrice du mandat.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. EXPERTIMO et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation.

2. Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus.

3. L’agent commercial mandataire EXPERTIMO n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageantles parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat.

4. Nos honoraires sont exprimés en euros TTC et sont dus à la conclusion de l’acte authentique de vente chez le notaire

5. Nos honoraires sont directement payés à EXPERTIMO par le donneur d’ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellée au débiteur.

(1) Excepté les successions, les majeurs protégés par la loi et le surendettement du vendeur pour lesquels le mandant peut opter pour les honoraires "charge acquéreur".